Exclusif : Les pépites du nouveau Règlement général de la Bourse de Casablanca

Le nouveau règlement de la Bourse des Valeurs de Casablanca a été publié au Bulletin Officiel le 22 août dernier.
Avant d’en exposer le contenu, rappelons qu’il s’inscrit dans le cadre de la feuille de route « Ambition 2021 » de la bourse, lancée après sa démutualisation en décembre 2016, et dans le cadre de la refonte des textes qui régissent le marché des capitaux.
Le nouveau règlement de la bourse se constitue de six TITRES alors que ses principales avancées sont édictées par le TITRE II qui porte sur « les règles relatives à l’admission à la cote des instruments financiers, à leur séjour et leur radiation ».
Plus précisément, on retrouve dans les deux premiers chapitres de ce Titre II qui abordent respectivement « Les marchés de la bourse de Casablanca » et «  Les conditions d’adhésion à la cote des instruments financiers »,  la principale réforme qui traite de la diversification du marché principal et la création du marché alternatif.
En effet, le marché financier casablancais comprend désormais un important marché principal et un marché alternatif.

Le marché principal comprend à lui seul cinq compartiments :
« Principal A », « Principal B », « Principal C », « Principal D » et « Principal E ».

Les compartiments « Principal A » et « Principal B » sont dédiés à la négociation des titres de capital, en fonction de leur capitalisation.
Le « Principal C » à la négociation des titres des OPC, (organismes de placements collectifs).

Le compartiment « Principal E » est dévolu à la négociation des titres de capital par les investisseurs qualifiés et par tout investisseur détenant une partie du capital de l’émetteur avant l’admission de ces instruments financiers à la cote, des titres des OPC et des titres de créance, par les investisseurs qualifiés.

Le marché alternatif de son coté, comprend trois compartiments : «Alternatif A», « Alternatif B » et «Alternatif C».

Le compartiment « Alternatif A » est destiné à la négociation des titres de capital émis par les petites ou moyennes entreprises.

Le compartiment « Alternatif B » encadre la négociation des titres de créance émis par les petites ou moyennes entreprises.

Le compartiment « Alternatif C » s’intéresse à la négociation des titres de capital émis par les petites ou moyennes entreprises, par les investisseurs qualifiés et par tout investisseur détenant une partie du capital de l’émetteur avant l’admission de ces instruments financiers à la cote et des titres de créance émis par les petites ou moyennes entreprises, par les investisseurs qualifiés.

La grande nouveauté du nouveau règlement de la bourse, c’est qu’il permet dorénavant à la société gestionnaire de créer de nouveaux compartiments de marché, de les modifier ou de les supprimer sans recours législatif, sous réserve de l’accord de l’AMMC uniquement.

Pour ce qui est des règles d’admission aux différents marchés principaux, elles exposent plusieurs conditions.

Seuls peuvent être admis à la cote de la Bourse des valeurs dans les compartiments « Principal A » et « Principal B », les titres de capital négociables émis par les personnes morales qui disposent d’un capital social entièrement libéré et diffusent dans le public des titres de capital représentant au moins :
– 25 % du capital social si la capitalisation est inférieure à 5 milliards de dirhams ;
– 20% du capital social si la capitalisation est égale ou supérieure à 5 milliards de dirhams et inférieure à 10 milliards de dirhams ;
– 15% du capital social si la capitalisation est égale ou supérieure à 10 milliards et inférieure à 40 milliards de dirhams ;
– 10% du capital social si la capitalisation est égale ou supérieure à 40 milliards de dirhams.

Ces taux de flottant sont aussi traduit en dirhams comme suit : Les personnes morales sur les « Principal A et B », doivent diffuser dans le public des titres de capital représentant un montant minimum de :
• 1,25 milliard de dirhams si la capitalisation est égale ou supérieure à 5 milliards et inférieure à 10 milliards de dirhams ;
• 2 milliards de dirhams si la capitalisation est égale ou supérieure à 10 milliards et inférieure à 40 milliards de dirhams ;
• 6 milliards de dirhams si la capitalisation est égale ou supérieure à 40 milliards de dirhams.

Ces règles très strictes sont clairement destinées à améliorer par des flottants importants la liquidité de ces deux compartiments principaux, A et B.

Par ailleurs, l’admission à ces compartiments de marché est soumise à la règle ancienne de la certification des états de synthèse des trois derniers exercices précédant la date de dépôt de la demande d’admission à la cote.

En outre, les personnes morales qui contrôlent d’autres sociétés doivent présenter des comptes annuels consolidés et certifiés, selon la législation en vigueur voire les normes comptables internationales (IAS/IFRS).

Le compartiment « Principal C », est réservé aux titres négociables émis par des OPC, organismes de placements collectifs.

Dans ce nouveau compartiment, la société gestionnaire peut exiger que l’admission d’un type de titres émis par les OPC soit accompagnée, pendant la durée de la cotation des titres, d’un contrat d’apport de liquidités, conclu entre la société gestionnaire et un apporteur de liquidités, visant à garantir la liquidité de l’instrument financier admis à la cote.
Ou un contrat de liquidité visant à garantir la liquidité de l’instrument financier admis à la cote, conclu entre l’émetteur dudit instrument et un apporteur de liquidités, toujours dans le souci de garantir la liquidité du marché.

Les états de synthèse certifiés exigés concernent uniquement les deux derniers exercices, précédant la date de dépôt de la demande d’admission à la cote.
En outre, si les personnes morales en question contrôlent d’autres sociétés, leurs comptes annuels doivent être consolidés.

Le compartiment « Principal D » est destiné, quant à lui, aux titres de créance négociables, TCN, émis par les personnes morales aux mêmes conditions, soit deux exercices certifiés et consolidés si celles-ci ont des filiales.

Enfin, l’admission au compartiment « Principal E » est réservée aux titres de capital et titres de créance négociables ensemble, émis par les personnes morales dont le capital social est entièrement libéré et qui ont des états de synthèse certifiés du dernier exercice uniquement précédant la date de dépôt de la demande d’admission à la cote et consolidés si elles contrôlent d’autres sociétés.

Pour tous ces compartiments principaux, quand l’émetteur n’a pas son siège au Maroc, il doit établir et faire certifier les états de synthèse précités selon des normes jugées au moins équivalentes à celles en vigueur au Maroc par l’AMMC.

Peuvent être également admis à la cote de la Bourse des valeurs, dans le compartiment « Principal E », les titres négociables émis par des OPC.

L’alternative, enfin, pour les PME !

L’admission aux marchés alternatifs créé la diversité et élargit la bourse de Casablanca aux petites et moyennes entreprises notamment dans son premier compartiment dit Alternatif A.

Celui-ci admet à sa cote les titres de capital négociables émis par les petites ou moyennes entreprises qui disposent d’un capital social entièrement libéré et « diffusent dans le public des titres de capital représentant au moins un montant de 5 millions de dirhams » et ont un seul dernier exercice comptable certifié.

Toutefois, il faut que ces personnes morales « petites et moyennes » aient conclu avec une société de bourse ou un conseiller en investissement financier, une convention d’assistance, selon les modalités fixées par instruction après avis de l’AMMC, ayant pour objet de conseiller et d’assister l’émetteur dans le processus d’admission à la cote et pendant une durée minimale consécutive de deux ans et qu’elles aient conclu pour une durée minimale de deux ans le contrat de liquidité avec une société de bourse. En d’autres termes il faut que ces nouveaux entrants en bourse aient une véritable politique boursière…

L’admission dans le compartiment « Alternatif B » stipule que seuls peuvent être admis à la cote de la Bourse des valeurs, dans le compartiment « Alternatif B », les titres de créance négociables émis par les petites ou moyennes entreprises qui disposent d’un capital social entièrement libéré

L’admission dans le compartiment « Alternatif C » expose que seuls peuvent être admis à la cote de la Bourse des valeurs, dans le compartiment « Alternatif C », les titres de capital et les titres de créance négociables, émis par les petites ou moyennes entreprises qui remplissent, outre les conditions prévues à cet effet.

Les conditions d’admission des titres en devises :

L’admission des titres en devises dans l’un des compartiments du marché principal ou du marché alternatif est soumise aux mêmes conditions d’admission des titres émises en dirhams.
Pour la satisfaction des conditions précitées, les montants libellés en devises doivent être équivalents aux montants en dirhams prévus.
Toutes ces nouvelles dispositions du règlement de la bourse qui permettent de moderniser le marché et de répondre aux attentes des investisseurs et émetteurs, entrent en vigueur immédiatement, soit ce dernier trimestre 2019 !

Il faut espérer que le nouveau règlement général de la Bourse de Casablanca, qui a été élaboré en vue de répondre aux évolutions du marché, re-dynamise effectivement le marché financier.
Certes, ces avancées vont dans le sens de sa modernisation, générant plus de flexibilité, de liquidité du ou plutôt des marchés, les deux conditions d’une meilleure efficience !

Afifa Dassouli