Projet de loi de finances: La facture du dialogue social explose

Un projet de loi de finances sur le gril. Le ministre des Finances va devoir faire preuve d’ingéniosité pour financer les objectifs assignés par la note d’orientation du chef du gouvernement. Une note pleine de déclarations d’intentions que l’on pourrait assimiler à un programme électoral.

Pour mettre en œuvre les termes de l’accord social signé en avril dernier, le gouvernement devra trouver 6 milliards de DH en 2020 et 2,9 milliards de DH l’année suivante. A partir de 2021, les mesures issues du dialogue social coûteront 14,2 milliards de DH au Trésor. Soit plus de 1% du PIB.

Si l’on veut avoir une idée plus expressive de la facture sociale, c’est une nouvelle «caisse de compensation» plus gourmande puisque les dépenses de compensation en 2020 s’élèveront à 13,6 milliards de DH. A supposer que l’on supprime la subvention du butane, de la farine et du sucre, cela n’aurait aucun impact positif sur les finances de l’Etat.

Ce qui devrait changer en 2020, c’est que le gouvernement envisage de faire appel comme en 2013 au hedging, pour éviter de mauvaises surprises en cas de hausse spectaculaire des cours des produits subventionnés.

L’année 2020 sera également marquée par la poursuite du déploiement de la régionalisation avancée qui nécessitera un budget de 9,6 milliards de DH en 2020 contre 8,5 milliards de DH en 2019. Le montant devrait passer à 10 milliards de DH par an à partir de 2021. Pour rappel, les ressources allouées aux régions proviennent de 5% prélevés sur l’IS et 5% sur les recettes de TVA et 20% sur les contrats d’assurance. A cela s’ajoutent 3,7 milliards de DH dans le cadre du budget général.

Le gouvernement devra élaborer un projet de loi de finances inventif qui permette d’accélérer la croissance économique et de réduire le train de vie de l’Etat, en coupant dans les dépenses de fonctionnement. Il faudra également poursuivre le développement des modes de financement créatifs à l’image de l’année 2019 dans des secteurs hautement capitalistiques tels que la distribution de l’eau, les énergies renouvelables, le transport…

Comment diversifier les sources de financement

Le financement reste donc l’un des défis auxquels le gouvernement devra faire face. Cela suppose une collecte d’impôts plus efficace. La note de cadrage prévoit le renforcement de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Le gouvernement finalise un projet de loi sur les premières mesures qui seront déployées dans le cadre des recommandations des 3es Assises de la fiscalité.

Des dispositions devraient être prévues afin de favoriser l’intégration du secteur informel, resserrer le contrôle fiscal et douanier. Le plan de bataille contre l’économie souterraine porte également sur la lutte contre toutes les formes de concurrence déloyale telles que la contrebande, la contrefaçon, le respect des normes de qualité et de sécurité…
Le gouvernement compte diversifier les sources de financement du Trésor à travers la valorisation du foncier de l’Etat, et des entreprises et établissements publics.

La réalisation d’une bonne croissance suppose également l’efficacité de l’investissement, dont le niveau de dépenses atteint le 1/3 du PIB, l’un des plus élevés au monde, sans que cela ne se traduise par une croissance inclusive. C’est ce qui a poussé le Souverain à demander au gouvernement de revoir le modèle de développement suivi jusqu’à présent. Une commission ad hoc devrait d’ailleurs voir le jour à la rentrée, composée d’experts de différents horizons.