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Accord de Bâle III: Les craintes des banques

26 juil. 2019 L'Economiste

Des banques françaises et alle­mandes mettent en garde contre l'appli­cation de l'accord de Bâle de décembre 2017. «Les nouvelles normes pruden­tielles qu'il comporte risquent de péna­liser le secteur bancaire européen et le financement de l’économie», écrivent Hans-Walter Peters (président de l’As­sociation des banques allemandes) et Laurent Mignon (président de la Fédéra­tion bancaire française) dans une tribune publiée simultanément dans le journal français les Échos et le quotidien écono­mique allemand Handelsblatt.

L'Union européenne devra décider dans les deux prochaines années de la transposition de cet accord (cf. notre édition N° 5165 du 11/12/2017). A no­ter que le cadre réglementaire marocain évolue conformément aux principes dic­tés par le comité de Bâle.

Il s'agit d'un choix politique majeur. «Majeur pour le financement de l’éco­nomie, car son application viendra af­fecter des pans entiers de financement. Majeur également pour la compétiti­vité du secteur bancaire européen, qui serait pénalisé, sans raison, par rapport à ses concurrents étrangers ou vis-à-vis de nouveaux acteurs qui n'auraient pas les mêmes contraintes réglemen­taires», font savoir les auteurs de la tribune.

Une estimation récente de l'Autorité bancaire européenne vient de confirmer que la transposition de cet accord vien­drait augmenter en moyenne de 24% les exigences en capital pour les banques européennes, soit 135 milliards d'euros. Un montant plus que significatif!

Le circuit bancaire représente les trois quarts du financement de l'écono­mie de l'Union européenne. L'impact de l'accord sur les conditions d'octroi de crédit et de financement devrait ainsi être considérable. Il est tout aussi im­portant de souligner que les finance­ments par les marchés seront également fortement pénalisés, est-il souligné. Et notamment en Europe du fait de la moindre profondeur et liquidité de ses marchés de capitaux. De même, les mo­dèles de crédit immobilier allemand ou français, dont bénéficient les ménages, seraient affectés.

Une très grande partie de la capacité de développement des banques dans les années à venir devrait être ainsi consa­crée au seul respect des nouvelles exi­gences prudentielles. Ceci sans marge de manoeuvre pour accroître leurs concours à l'économie!

En outre, cer­tains types de financements seraient particulièrement touchés, à l'instar de la majorité des entreprises européennes non notées. Il est constaté que l'accom­pagnement de la croissance et de l'inves­tissement en Europe repose sur un taux de croissance du crédit de 6% dans des pays comme la France et l'Allemagne. Et c'est, donc, un moteur essentiel de la croissance qui serait touché.