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Infos PratiquesLongtemps attendu par les jeunes entrepreneurs au Maroc, le crowdfunding vient de se doter d’un cadre juridique qui réglemente son usage. De quoi s’agit-il ? Quels avantages pour les TPME et auto-entrepreneurs ? Quels risques ?…. Explications du président de l’association de l’union des Auto-Entrepreneurs, Zakaria Fahim.
Les jeunes entrepreneurs disposent aujourd’hui d’un nouveau mécanisme pour financer leurs projets. «l’adoption du projet de loi relatif au financement collaboratif est une révolution », lance d’emblée président de l’association de l’union des Auto-Entrepreneurs, Zakaria Fahim avant d’ajouter qu’aujourd’hui, toutes les entreprises qui avaient du mal à accéder au financement bancaire ou ne trouvaient pas de moyens pour financer leurs projet parce qu’elles étaient trop jeunes ou avaient un caractère social…vont trouver leurs comptes via le crowdfunding, un mode de financement qui va permettre de démocratiser et formaliser le système « daret », qui se faisait de manière dispersée sans aucun cadre légal ».
Fonctionnement du mécanisme
Adopté le 10 février dernier en deuxième lecture par la Chambre des représentants, le projet de loi n° 15-18 dresse les contours du financement collaboratif au Maroc. Cette loi permettra de mettre en contact des investisseurs, ou de simples épargnants, et des porteurs de projets à travers des plateformes sur Internet labellisées par l’AMMC. «Le porteur du projet pourra ainsi récolter des fonds pour financer son projet, sous forme de dons, d’un prêt ou en participation au capital. C’est le large public qui finance le projet », explique Fahim. Pour le don, la personne peut investir dans un projet qui lui semble réalisable sans attendre rien en retour. Ensuite le public peut prêter de l’argent à l’entrepreneur pour réaliser son projet. La somme est récupérée par la suite avec ou sans intérêts. Pour ceux qui optent pour l’investissement dans un projet, ils seront considérés comme actionnaires via une prise de participation directe ou indirecte . «ce mode de financement devrait connaitre un réel engouement auprès des marocains », prévoit Fahim.
Ce que prévoit la loi
L’accès à ce mode de financement est toutefois soumis à un certains nombre de conditions, prévues par la loi. Ainsi, le porteur de projet doit disposer détenir un capital social minimum de 300.000 dirhams. Qu’il soit sous forme de dons, prêt ou investissement, le montant levé ne doit pas dépasser les 10 MDH /an et par projet. Pour les dons qui dépassent les 500.000 DH les donateurs doivent disposer d’une autorisation de l’administration. Et lorsque le prêt accordé dans le cadre d’une opération de financement collaboratif est rémunéré, le taux d’intérêt appliqué ne peut excéder un taux plafonné fixé par circulaire de la banque centrale.
Autres dispositions prévues par la loi, le cumul des contributions d’une personne physique au titre de chaque projet ne peut dépasser les 250.000 DH. Et le cumul de contributions dans diverses opérations ne peut excéder 500.000 DH.
D’après Zakaria Fahim, un appel à projets sera lancé prochainement. Tous les secteurs son concernés. Après la mis en place de mode de financement novateur, Fahim appelle à l’adoption d’une autre loi pour les business Angels. « Ce mécanisme viendra en complément du crowdfunding. Le texte de loi est prêt et déposé auprès du ministère de l’économie depuis 5 ans. Mais jusque là, il tarde à voir le jour il est temps d’accélérer la machine et sortir ce texte des tiroirs », insiste Fahim.
